Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
France Service
France Service, SARL
Numéro de dépôt :
3666876
Date de dépôt :
27/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque France Service
Déposée par voie électronique le 27 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Service
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « France Service »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Service domicilié(e) 110 chemin de mouret le petit bosquet 23 83140 le brusc - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 388 485 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Service domicilié(e) 110 chemin de mouret le petit bosquet 23 83140 le brusc - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France Service, SARL - 110 chemin de mouret le petit bosquet 23 83140 le brusc - France - SIREN 508388485
France Service - 110 chemin de mouret le petit bosquet 23 83140 le brusc - France
Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Inscription le 27 septembre 2010 - Rejet total n°532833 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27
Gestion de fichiers informatiques Rénovation de logements - dépannages - réparations - entretien ou nettoyage d'objets divers - réparations de vêtements, cordonnerie - entretien de véhicules Services de livraisons de marchandises Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux internet Cours particuliers à domicile. Animations et spectacles à domicile Soins d'hygiène et de beauté à domicile - Services juridiques à domicile - Services de jardiniers - Travaux ménagers - Garde d'enfants Services de chefs cuisiniers à domicile. Promenades des animaux domestiques. ;
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